Les présentes Conditions Générales et Particulières de Vente (ci-après désignées “les
CGV”) s’appliquent, à défaut de stipulations contraires, à tous les contrats conclus entre:

● d’une part Terra Canada Voyages Ltd, ci-après collectivement désignées « l’Agence ».
● d’autre part, toute personne physique ou morale faisant appel aux services de
l’Agence, ci-après désignée « le Client ».

Est dénommée « le Participant » toute personne physique participant au voyage organisé
par le Client.

1. Champ d’application

Le présent document vise à présenter les CGV applicables aux prestations (les itinéraires,
les excursions, les activités et les hébergements) offertes par l’Agence. Elles sont
accessibles à tout moment sur le site internet de l’Agence et sur le devis fourni au client. En
cas de litige, l’Agence étant de droit local, ce sont les tribunaux de la ville d’implantation de
l’Agence qui seront compétents.

2. Inscription et modalités de paiement

2.1 CONFIRMATION:
La confirmation d’un voyage par le Client est effective pour l’Agence dès réception des
éléments suivants:
● L’acceptation formelle par le Client du devis envoyé par l’Agence.
● Un acompte minimal représentant 30% du montant total des prestations terrestres
ainsi que de 100% du montant des prestations de transport aérien, sur la base de la
facture qui sera parvenue au Client. Exceptionnellement, selon les conditions de vente de certains de nos prestataires, un acompte de 50% peut être demandé.

Une réservation est considérée comme définitive uniquement après que l’Agence a confirmé
la disponibilité du séjour.
Le solde du montant des prestations doit être acquitté 45 jours avant la date de début des
prestations. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré par l’Agence
comme une annulation par le Client pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation
énoncés dans le point 3: Annulations. L’Agence se réserve alors le droit d’utiliser l’acompte
pour couvrir les services non remboursés par les prestataires et de ne pas garantir
l’opération du circuit.

2.2 MODES DE PAIEMENT:
L’Agence s’engage à fournir des méthodes de paiement sûres et efficaces pour le Client.
Tous les frais bancaires sont à la charge exclusive du Client.

2.3 CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE:
Des Conditions Particulières de Vente peuvent s’appliquer. Ces conditions seront spécifiées
dans le devis fourni au Client et auront prévalence sur les présentes CGV.

3. Tarifs des voyages

Les prestations vendues dans une autre monnaie que la monnaie locale ou en circulation de
l’Agence (Dollar Américain ou Euro notamment) sont basées sur un taux de change calculé à
un moment donné.
En cas de dévaluation supérieure à 10% ou appréciation supérieure à 20%, l’Agence se
réserve le droit de réévaluer le montant du voyage, donnant le choix au client de maintenir le
service ou de l’annuler.
De plus l’Agence peut se trouver dans l’obligation de modifier ses tarifs et ses programmes
pour tenir compte :
● des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
● de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que
taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement.

4. Annulations et Modifications

4.1 AVANT LE SÉJOUR

a – Modification
Tout changement dans les prestations et dates du voyage de la part du Client avant
le départ entraînera une révision du contrat et des tarifs. Le nouveau contrat sera envoyé par mail et sera à régler avant le départ du Participant. Le non paiement de
l’ajustement du contrat, sera considéré comme une annulation pour laquelle il sera
fait application des frais d’annulation dans l’article ci-après.

b- Annulation
Toute annulation de voyage devra être effectuée par email avec accusé de réception
de la part de l’Agence. C’est la date d’émission de l’email qui sera retenu comme
date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Pour éviter tout
désagrément, le Client doit s’enquérir des frais auxquels il s’expose avant la cession
de son contrat.

c – Barème des frais d’annulation

c-1 Le remboursement par l’Agence des sommes versées sera effectué dans les
conditions et limites suivantes, pour tout séjour au Canada:

• Plus de 120 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte
  terrestre. Aérien : 100% de frais retenus.
• De 90 à 119 jours avant l’arrivée : retenue de 70% de l’acompte terrestre
  correspondant aux prépaiements de certains services.
• De 46 à 89 jours avant l’arrivée : retenue de 100% de l’acompte versé,
  correspondant aux prépaiements de certains services.
• De 30 à 45 jours avant l’arrivée : retenue de 60% du montant total du dossier.
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : retenue de 100 % du montant total du
  dossier.

c-2 Barème des frais d’annulation pour séjour ayant une extension aux Etats-Unis

• Plus de 120 jours avant l’arrivée : 5% du montant total du dossier sera retenu (prestations terrestres). Aérien : 100% de frais retenus.
• De 90 à 119 jours avant l’arrivée : retenue de 70% de l’acompte terrestre
  correspondant aux prépaiements de certains services.
• De 46 à 89 jours avant l’arrivée : retenue de 100% de l’acompte versé,
  correspondant aux prépaiements de certains services.
• De 30 à 45 jours avant l’arrivée : retenue de 60% du montant total du dossier.
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : retenue de 100 % du montant total du
  dossier.

c-3 Clauses d’exception pour tout séjour en Alaska ou avec extension en Alaska.
Un acompte représentant 50% du montant total des prestations terrestres ainsi que de 100% du montant des prestations de transport aérien est exigé à la confirmation du voyage.
Le solde du prix des prestations devra être réglé 75 jours avant le début effectif des prestations.

• Plus de 150 jours avant l’arrivée : 5% du montant total du dossier sera retenu (prestations terrestres). Aérien : 100% de frais retenus.
• De 120 à 149 jours avant l’arrivée : 70% de l’acompte terrestre versé sera retenu, correspondant aux prépaiements de certains services.
• De 75 à 119 jours avant l’arrivée : 100% de l’acompte versé sera retenu, correspondant aux prépaiements de certains services.
• De 46 à 74 jours avant l’arrivée : 60% du montant total du dossier sera retenu.
• Moins de 45 jours avant l’arrivée : 100 % du montant total du dossier sera retenu.

d – Révision des prix pour un groupe
Si un ou plusieurs Participants inscrits sur un même voyage annulent leur réservation
qui reste maintenue pour les autres Participants, l’Agence se réserve le droit de
réviser les tarifs en fonction du nombre actualisé de Participants.

c – Cas particuliers
Les prestations aériennes, une fois les titres de transport achetés par l’Agence ne
sont ni modifiables ni remboursables.
Dans le cas où la réservation de prestations implique l’engagement, de la part de
l’Agence, de dépenses qui ne sauraient être remboursées quel que soit le motif de
l’annulation ou l’anticipation avec laquelle elle est formulée (telles que, la réservation
de packages hôteliers à des dates particulières, croisières…), les modalités de
remboursement citées ci-dessus ne sauraient être appliquées.

4.2 PENDANT LE SÉJOUR

a – Modification
Toute modification du fait du Participant impliquant un changement de prestation
(hôtels, transport…) ou de programme (durée du séjour, étapes…) lui sera facturée.

b- Annulation
Tout voyage interrompu, modifié ou abrégé ou toute prestation non consommée du
fait du Participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun
remboursement ni indemnisation de la part de l’Agence.

5. Responsabilités de l’Agence et du Client

L’Agence s’engage à fournir les services décrits dans le contrat et est tenue d’apporter de
l’aide au voyageur en difficulté. Cependant l’Agence ne pourra être tenue pour responsable
des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment:

5.1 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Avant de confirmer son voyage, le Participant au voyage doit s’assurer qu’il est en
possession de tous les documents nécessaires (passeport, visa, livret de famille, autorisation
de sortie du territoire pour les mineurs, carnet de vaccination, permis de conduire …), en
cours de validité et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s)
pays du voyage.
Chaque Participant devra prendre à sa charge l’obtention de tous les documents exigés par
les autorités des pays visités.
L’Agence fournit des informations indicatives sur les formalités administratives, douanières
et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution de ces voyages sur son site Internet et dans la
documentation remise. Ces informations ne sont données par l’Agence qu’à titre indicatif, et
ne sauraient engager sa responsabilité, ni se substituer à la responsabilité individuelle de
chacun des Participants. Il est donc fortement conseillé de vérifier avant le départ et auprès
des autorités concernées comme les Consulats la liste des documents nécessaires et les
formalités migratoires, sanitaires et douanières en vigueur.
L’Agence ne sera en aucun cas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un
Participant de présenter des documents en règle. Les conséquences d’un éventuel défaut de
présentation de ces documents seront intégralement à la charge du Participant et tout
voyage annulé, interrompu ou abrégé du fait du Participant ne saurait donner lieu à aucun
remboursement ni indemnités d’aucune sorte.

5.2 INFORMATIONS SUR LA SANTÉ

Le Client et les Participants au voyage sont tenus d’informer l’Agence ainsi que les guides
accompagnants de leur condition sanitaire et physique afin de les prendre en compte dans la
réalisation des activités.
Même informés, l’Agence et ses guides ne peuvent être tenus pour responsable en cas
d’accident consécutif à la condition du(des) Participant(s) concerné(s).
Il en va de la responsabilité de chaque Participant de vérifier avec son médecin si son état
de santé lui permet de participer aux activités du voyage.
Dans tous les cas de figure, l’Agence et ses guides ne peuvent se substituer aux médecins
et aux clients pour savoir ce qui convient le mieux à l’état de santé des participants et
l’adéquation des activités proposées avec la condition physique et psychique du client et des
participants relève de la seule responsabilité de ces derniers.

5.3 RISQUES ET SÉCURITÉ

Le Client et les Participants au voyage reconnaissent que, vu le caractère du voyage qu’ils
choisissent, ils peuvent courir certains risques dus notamment à l’éloignement des centres
médicaux, l’état des routes, le caractère aventureux de certains circuits (notamment les
randonnées, les sports nautiques, la plongée sous-marine, les expéditions en véhicule tout
terrain…).
Des organismes permettant une évacuation rapide dans certains endroits éloignés des villes
n’existent pas toujours.
Le Client et les Participants au voyage déclarent avoir conscience de tels risques et
s’engagent, en cas d’accident, à ne pas mettre en jeu la responsabilité de l’Agence, de ses
guides et différents prestataires.
Si les circonstances l’imposent, et en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble d’un
groupe de Participants, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements
imprévus, l’Agence se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses
accompagnateurs ou prestataires
substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les
dates ou les horaires de départ, sans que les Participants puissent prétendre à aucune
indemnité.
Chaque Participant doit se conformer aux règles de prudence et de vie en collectivité, et
suivre les directives données par l’accompagnateur ou le prestataire de l’Agence.
L’Agence ne peut être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence
individuelle de l’un des Participants. L’Agence se réserve le droit d’expulser à tout moment
d’un groupe un Participant dont le comportement peut être considéré comme mettant en
danger la sécurité ou le bien-être des autres Participants. Aucune indemnité ne serait alors
due.
Si le Participant concerné refuse de suivre les indications du guide, ce dernier pourra faire
signer une décharge de responsabilité qui actera du désaccord et dégagera l’Agence et le
guide de toute poursuite.

5.4 BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS
Les Participants sont responsables de la garde de leurs biens personnels.
L’Agence ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des
bagages ou effets personnels durant le voyage et ne saurait être tenue de dédommager les
clients en de telles circonstances.
En cas de problème, il est recommandé aux Participants de faire constater les faits par les
autorités locales compétentes (dépôt de plainte).

6. Assurances

L’Agence a souscrit un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle dans les
conditions prévues par la loi locale en vigueur.

6.1 ASSURANCE MÉDICALE
L’agence recommande fortement au Participant de souscrire à une assurance couvrant
l’assistance médicale et le rapatriement ainsi qu’une assurance annulation. La décision de
souscrire ou non une telle assurance ainsi que le choix de celle-ci sont de l’entière
responsabilité du Participant.
L’Agence est partenaire de compagnies d’assurance et peut proposer des assurances selon
les besoins des Participants (annulation, rapatriement, multi-risques). N’hésitez pas à
demander plus d’informations directement à la personne en charge de votre dossier.

6.2 CONDITION PARTICULIÈRES
L’Agence se réserve le droit de faire signer une décharge de responsabilités aux Participants
à leur arrivée dans le pays de destination.
En cas d’activités à fort risque (sports extrêmes, alpinisme/andinisme, plongée, rafting,
parapente, moto…), les Participants devront souscrire à une assurance complémentaire
spécifique qui sera communiquée à l’Agence avant le départ.
Le Participant devra transmettre les informations relatives aux assurances contractées à
l’Agence avant le départ.

7. Réclamations et Médiation

7.1 MODALITÉS
Toute réclamation devra être notifiée par écrit à l’Agence par lettre recommandée avec avis
de réception, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai de 30 jours après la date de retour du voyage.
Un éventuel litige sera, dans la mesure du possible, réglé à l’amiable.
En cas de désaccord complet, l’Agence étant une société de droit local, ce sont les tribunaux
locaux de la ville d’implantation de l’Agence qui seront jugés compétents.

7.2 HÔTELLERIE
Les standards hôteliers peuvent être de qualité inférieure à celle que l’on peut trouver dans
d’autres régions du monde, et les standards locaux d’appréciation de confort, le nombre
d’étoiles, ne pas correspondre à ceux auxquels les Participants sont habitués.
Cependant l’Agence travaille régulièrement avec des établissements hôteliers avec lesquels
sont maintenus des rapports de confiance.
Le Participant ne pourra prétendre à un remboursement basé sur des différences de
jugement concernant le niveau de confort.

7.3 TRANSPORT AÉRIEN ET CLIMAT
Si le voyage se trouve perturbé en raison de modifications de la compagnie aérienne pour
toute cause extérieure à l’Agence, l’Agence s’efforcera de proposer une solution alternative
pour le(s) Participant(s).
Les frais en résultant seront à la charge du(des) Participant(s).
Les droits à réclamation ou indemnisation sont ceux applicables selon les lois locales en
vigueur. Ces démarches ne pourront être menées que par le Participant, à titre personnel.
Les autorités locales peuvent parfois suspendre certaines visites et déplacements en
dernière minute pour la sécurité des personnes.
L’Agence ne peut être tenue pour responsable des conséquences de cette décision,
considérée comme un cas de force majeure (ex : perte d’un transfert en bateau ou de vols
aériens).

8. Force Majeure

En cas d’événements extérieurs venant perturber la marche normale du pays (ex : troubles
politiques et sociaux, catastrophes naturelles, grèves, blocages de route et manifestations, feux de forêt etc..), l’Agence se réserve le droit d’annuler un voyage ou d’en modifier son contenu.
Les Participants seront informés au préalable du contexte et de toutes les possibilités de
changement.
L’Agence se charge avant tout de la sécurité des personnes qui participent aux voyages
qu’elle organise.
En cas d’annulation, l’Agence ne sera pas tenue de rembourser les montants versés et les
participants ne sauraient prétendre à aucune indemnité.
En cas de modification du parcours dû à des événements extérieurs, un nouveau devis sera
établi et sera proposé au(x) Participant(s). La totalité des frais de modifications reste à la
charge du(des) Participant(s).

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour le bon traitement de
la commande. Afin de permettre la réservation des prestations, les données du Participant
seront communiquées aux fournisseurs des prestations de services réservées (hôtel,
transport,..) situés en dehors de l’Union Européenne. Conformément à la législation, le Client
dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles. Le
Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données le concernant (loi « Informatique et Libertés »). Pour exercer ces droits, vous devez
adresser un courrier électronique à: contact@

LE RÈGLEMENT D’UN ACCOMPTE POUR L’ORGANISATION D’UN
VOYAGE VAUT ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE.